J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-161 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial

NOR : CSAX0701161S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-973 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Autun.

Fréquence : 90,6 MHz.

Site d'émission : TDF, montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.

Altitude du site : 602 mètres.

Altitude de l'antenne : 642 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Espérance Paray-le-Monial et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon